Conditions d'utilisation

1. Objet

Les presentes conditions definissent les regles d'utilisation de la plateforme YACONET RH Planner, solution SaaS dediee au pilotage RH, aux plannings, aux pointages, aux validations et aux indicateurs de performance.

2. Description du service

YACONET RH Planner permet notamment la gestion des plannings, le suivi des pointages, l'analyse des KPI RH, la validation hierarchique, la detection d'anomalies et la conservation de logs de tracabilite.

3. Acces

L'acces est reserve aux utilisateurs autorises par le client ou par YACOB NETWORK. Chaque utilisateur se connecte avec un identifiant personnel et un mot de passe confidentiel.

4. Responsabilite utilisateur

• Utiliser la plateforme uniquement dans un cadre professionnel autorise.
• Saisir et maintenir des donnees exactes, completes et a jour.
• Respecter les roles, permissions et perimetres d'acces attribues.
• Signaler sans delai toute anomalie, erreur ou acces inattendu.

5. Gestion des plannings

Les utilisateurs habilites sont responsables des plannings crees, modifies ou soumis a validation. Ils doivent verifier la coherence des horaires, des repos, des affectations et des validations avant toute exploitation operationnelle.

6. Mode exceptionnel

Le mode exceptionnel est active volontairement par un utilisateur autorise pour encadrer une organisation de travail particuliere.

• La justification est obligatoire.
• L'accord salarie doit etre confirme lorsque requis.
• Un repos compensateur doit etre prevu si necessaire.
• Une validation RH peut etre imposee avant application.

7. Mutations horaires / OFF

Les changements d'horaires, transformations OFF vers travail, travail vers OFF, echanges OFF ou changements de shift sont encadres par une demande de mutation. Chaque mutation requiert un motif, une validation selon les droits applicables et une tracabilite complete.

8. Securite

Les comptes sont personnels. Le partage d'identifiants, l'utilisation d'un compte tiers ou la tentative de contournement des controles d'acces sont interdits.

9. Confidentialite

Les donnees traitees dans YACONET RH Planner sont confidentielles. Les regles detaillees sont presentees dans la politique de confidentialite.

10. Responsabilite

YACOB NETWORK ne peut etre tenue responsable des erreurs de saisie, mauvais parametrages, validations incorrectes ou usages non conformes realises par les utilisateurs du client.

11. Propriete intellectuelle

L'application, son interface, ses composants, sa documentation et ses methodes restent la propriete de YACOB NETWORK ou de ses ayants droit. Aucun droit de propriete n'est transfere au client ou aux utilisateurs.

12. Suspension

YACOB NETWORK peut suspendre temporairement un acces en cas d'abus, de risque securite, d'usage frauduleux, de non-respect des presentes conditions ou de demande legitime du client administrateur.

13. Droit applicable

Les presentes conditions sont soumises au droit applicable dans le pays d'exploitation du service ou selon les stipulations contractuelles convenues avec le client.